Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
1. Responsable du traitement
Fabien CHENU, Entrepreneur individuel, SIREN 788 550 077 (mentions légales)
20b, rue Marie-Clémence Fouriaux — 51100 Reims
Contact : contact@jepatisse.com, ou le formulaire de contact en choisissant le type « Mes données personnelles ».
2. Données collectées
Compte
- Adresse e-mail, pseudo, mot de passe (stocké uniquement sous forme hachée), photo de profil si vous en ajoutez une.
- En cas de connexion avec Google : votre nom et votre adresse e-mail transmis par Google. Ce nom sert de suggestion de pseudo, que vous pouvez modifier lors de votre première connexion.
Contenus et usage du service
- Recettes, photos (couverture, étapes), fournées et leurs notes, listes de courses, favoris.
- Vos préférences de notification (sur le site, par e-mail, rythme des récapitulatifs), réglables à tout moment depuis les réglages du compte.
- Avis et notes laissés sur les recettes, idées proposées et votes dans la boîte à idées.
- Pâtissiers que vous suivez, partages de votre carnet ou de vos recettes avec d'autres membres.
- Vos favoris restent absents de votre profil public, mais l'auteur d'une recette est informé, avec votre pseudo, que vous l'avez mise en favori (de même que lorsque vous le suivez, partagez un contenu avec lui ou laissez un avis publié).
- Projets de dessert (mode projet), y compris l'intention que vous rédigez en texte libre.
Demandes de contact
- Message, type de demande, photos jointes le cas échéant, réponses échangées.
- Une empreinte de votre adresse IP (hachée, jamais stockée en clair), pour lutter contre les envois abusifs.
Abonnement payant (le cas échéant)
- Formule souscrite, statut et historique de l'abonnement, identifiant client chez notre prestataire de paiement.
- Nous ne voyons ni ne stockons jamais vos données bancaires : elles sont saisies directement chez Stripe.
Données techniques
- Cookies et stockage local strictement nécessaires ; avec votre accord uniquement, cookies de mesure d'audience (voir § 10).
- Journaux de connexion et adresse IP.
- Historique de connexion à votre compte : pour chaque visite, la date de début, la dernière activité et le nombre de pages vues (jamais le détail des pages). Il n'est enregistré que si vous êtes connecté, et il est consultable par l'administrateur.
- Affichages et clics sur les encarts de nos partenaires, rattachés à votre compte si vous êtes connecté. Ils servent à établir des statistiques et ne sont jamais transmis aux partenaires sous une forme permettant de vous identifier.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 du RGPD) |
|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat |
| Fourniture du service : carnet, fournées, listes de courses, partages, boîte à idées, mode projet | Exécution du contrat |
| Fonctions assistées par IA que vous déclenchez (import, ajustement des quantités, propositions du mode projet) | Exécution du contrat |
| Gestion de l'abonnement payant et facturation | Exécution du contrat ; obligation légale pour la conservation comptable |
| E-mails liés au service (confirmation d'inscription, réponse à une demande, notifications d'abonnement, alertes de sécurité) | Exécution du contrat |
| Notifications facultatives sur le site et par e-mail (avis, favoris, abonnés, rappels de fournée, boîte à idées), réglables par catégorie | Intérêt légitime (informer les membres de ce qui les concerne) ; vous les désactivez dans vos réglages |
| Traitement des demandes de contact et suivi des signalements techniques | Intérêt légitime (répondre aux demandes, corriger les anomalies) |
| Modération des contenus : pseudos, avis, idées, détection des idées en double | Intérêt légitime (qualité et sécurité de la communauté) |
| Sécurité du site, prévention des abus, lutte contre le spam | Intérêt légitime |
| Accès d'un administrateur à un compte à des fins d'assistance ou de modération (voir § 5) | Intérêt légitime |
| Historique de connexion des membres (assistance, sécurité, statistiques d’usage) | Intérêt légitime |
| Statistiques des encarts partenaires | Intérêt légitime (rendre compte de la diffusion aux partenaires) |
| Mesure d’audience (Google Analytics) : statistiques de fréquentation pour améliorer le site | Consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés), retirable à tout moment |
| Conservation des données de connexion | Obligation légale (LCEN, décret n° 2021-1362) |
Aucune donnée n'est vendue, ni utilisée à des fins publicitaires par un tiers.
4. Recours à l'intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités s'appuient sur l'API Claude d'Anthropic PBC (États-Unis) :
- lecture des photos de pages et structuration des recettes importées (texte collé, photo, PDF) ;
- ajustement des quantités à partir d'une consigne en texte libre ;
- mode projet : proposition de format, de composants et de recettes de base à partir de l'intention que vous rédigez ;
- contrôle des pseudos à l'inscription ;
- score indicatif sur les avis soumis à modération ;
- détection d'idées en double dans la boîte à idées, qui compare le texte des idées déjà publiées ;
- contrôle des recettes soumises à la publication publique : modération du contenu et détection de reprises de textes existants, y compris par une recherche web de quelques phrases de la recette.
Seuls les contenus nécessaires à chaque traitement sont transmis (recette importée, pseudo choisi, avis rédigé, texte des idées, recette soumise à la publication). Selon les conditions commerciales d'Anthropic, ces données ne servent pas à entraîner ses modèles. Anthropic les supprime automatiquement de ses serveurs au plus tard 30 jours après leur réception, sauf si une conservation plus longue est nécessaire pour faire respecter sa politique d'utilisation ou pour se conformer à la loi.
Décisions automatisées
- Pseudo : un pseudo jugé inapproprié par le contrôle automatique est refusé sans intervention humaine. Si vous estimez ce refus injustifié, écrivez-nous via le formulaire de contact : une personne réexaminera votre demande.
- Avis : le score calculé par l'IA ne sert qu'à prioriser la file de modération. Tout avis commenté est validé ou refusé par une personne.
- Recettes : le contrôle automatique produit un verdict indicatif pour le modérateur. Une recette publique d'un membre n'est publiée qu'après validation par une personne.
- Idées : la détection de doublons ne fait que suggérer. Aucune idée n'est fusionnée ni refusée sans décision d'un administrateur.
5. Accès par l'équipe du site
Pour l'assistance aux membres et la modération, un administrateur peut se connecter temporairement « en tant que » votre compte. Cet accès est :
- limité à une heure par session ;
- en lecture seule par défaut — la possibilité d'écrire est réservée aux administrateurs expressément habilités ;
- enregistré dans un journal d'audit : date, administrateur concerné, écritures effectuées ou refusées.
Il n'est jamais utilisé à d'autres fins que l'assistance, la modération ou la sécurité du service.
6. Destinataires des données
Vos données ne sont accessibles qu'à l'éditeur du site et aux prestataires suivants, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur prestation.
Sous-traitants (art. 28 du RGPD), liés par un contrat de sous-traitance
- Infomaniak Network SA (Suisse) — hébergement de l'application, de la base de données et des photos, à Genève.
- Anthropic PBC (États-Unis) — traitements par IA (voir § 4). Pour la recherche web du contrôle des recettes, Anthropic s'appuie sur des sous-traitants situés aux États-Unis (Brave Search et TurboPuffer). La liste complète de ses sous-traitants est publique.
- Brevo (Sendinblue SAS) (France) — envoi des e-mails.
- Atlassian (Jira) — suivi des signalements techniques. Le ticket ne contient ni votre e-mail, ni votre nom, ni votre adresse IP : seulement un identifiant technique interne. Une demande de type « Mes données personnelles » ne crée jamais de ticket.
- Google Analytics (Google Ireland Limited, Irlande) — mesure d'audience, uniquement si vous l'avez acceptée (voir § 10).
Responsables de traitement indépendants
- Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande) — traitement des paiements. Stripe traite aussi certaines données pour son propre compte (lutte contre la fraude, obligations réglementaires), selon sa propre politique de confidentialité.
- Google — uniquement si vous choisissez de vous connecter avec votre compte Google, selon sa propre politique de confidentialité.
7. Transferts hors de l'Union européenne
- Suisse (Infomaniak) : la Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
- États-Unis (Anthropic) : transferts encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, incorporées à l'accord de traitement des données d'Anthropic.
- États-Unis (Stripe, Inc.) : transferts de Stripe Payments Europe vers sa maison mère, encadrés par les clauses contractuelles types et le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
- États-Unis (Google LLC) : si vous acceptez la mesure d'audience, les données de navigation collectées par Google Analytics peuvent être transférées à Google LLC. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Google LLC est certifiée, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Atlassian : les données de suivi des signalements sont hébergées sur l'infrastructure d'AWS, sans choix de région, et peuvent être traitées hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Atlassian encadre ces transferts par ses accords de traitement des données.
8. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et contenus | Tant que le compte existe |
| Après suppression du compte | Effacement sous 30 jours, sauvegardes comprises |
| Demande de contact | 12 mois après sa clôture (24 mois pour un signalement technique, le temps de suivre le correctif jusqu’à sa mise en ligne) |
| Empreinte de l’adresse IP liée à une demande de contact | 30 jours |
| Ticket Jira (sans donnée nominative) | Sans limite de durée |
| Journal des accès « en tant que » (§ 5) | 1 an |
| Affichages et clics sur les encarts partenaires (§ 2) | 13 mois |
| Historique de connexion à votre compte (§ 2) | 13 mois, et supprimé avec le compte |
| Données de connexion | 1 an (LCEN, décret n° 2021-1362) |
| Pièces comptables et factures | 10 ans (art. L123-22 du code de commerce) |
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment via le formulaire de contact (type « Mes données personnelles »).
Contenus publiés, à la suppression du compte
Vos recettes, y compris celles que vous avez publiées, sont supprimées avec votre compte. Toutefois :
- un membre qui a créé une fournée à partir de l'une de vos recettes en conserve une copie du texte — jamais des photos, qui ne sont pas copiées ;
- votre pseudo peut rester affiché comme crédit d'auteur dans les projets de dessert d'autres membres qui ont repris l'une de vos recettes. Vous pouvez en demander le retrait.
9. Âge minimum
Le service est destiné aux personnes de 15 ans ou plus. L'abonnement payant est réservé aux personnes majeures.
Si nous apprenons qu'un compte a été créé par une personne de moins de 15 ans sans l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale, ce compte est suspendu et ses données supprimées, sauf confirmation de cette autorisation sous un mois. Tout signalement peut être adressé à contact@jepatisse.com.
11. Sécurité
- Échanges chiffrés (HTTPS imposé, HSTS).
- Mots de passe stockés uniquement sous forme hachée.
- Contrôle d'accès au niveau de la base de données (Row Level Security) : chaque requête ne peut lire ou modifier que ce que votre session autorise.
- Hébergement en Suisse (Genève).
- Accès administrateur restreint et journalisé (§ 5).
- Photos jointes aux demandes de contact stockées dans un espace privé, distinct des photos publiques.
Les photos que vous publiez sur vos recettes et votre profil sont accessibles à toute personne disposant de leur adresse.
12. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition (pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime), ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer : formulaire de contact (type « Mes données personnelles ») ou contact@jepatisse.com. Nous répondons sous un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander de la justifier.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.
13. Modification de la politique
Cette politique peut évoluer ; la date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.
Cette page décrit nos pratiques réelles au meilleur de notre connaissance. La date de mise à jour ci-dessus fait foi.